Envoi du jeudi 24 mai 2012
Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 29 mai 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 22 mai 2012:
(11_INT_639) (pdf, 64 Ko) Interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?
(11_INT_640) (pdf, 65 Ko) Interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS).
(11_INT_641) (pdf, 60 Ko)Interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention ?
(11_INT_642) (pdf, 52 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui, mais mélange des vins non.
(11_PET_086) (pdf, 155 Ko) Pétition concernant une plainte civile déposée contre la Banque cantonales vaudoise.
(11_POS_302) (pdf, 264 Ko) Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques.
Rapports de commission:
(422) (pdf, 30 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique.
(467) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance.
(472) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire)
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
- la loi du 28 février 1956 sur les communes.
(478) (pdf, 67 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant).
Textes du Conseil d'Etat:
(483) (pdf, 350 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114)
(488) (pdf, 200 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)
- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin).
(491) (pdf, 463 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO).