Envoi du jeudi 31 mai 2012

Ordre du jour (pdf, 26 Ko) de la séance du mardi 5 juin 2012 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 57 Ko) - Etat au 31 mai 2012 (pdf)

Liste complémentaire des objets et commissions nommées n° 10 (pdf, 14.76 Ko) - Avril 2012 (pdf)

Dépôts du mardi 29 mai 2012:

(11_INT_643) (pdf, 94 Ko)Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale.

(11_INT_644) (pdf, 81 Ko) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton ?

(11_POS_303) (pdf, 352 Ko) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents.

(11_QUE_027) (pdf, 56 Ko) Simple question Bertrand Clot - Implantation d'Eoliennes sur le territoire vaudois.

Rapports de commission:

(282) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politiques.

(11_MOT_155) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage.

(11_PET_076) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper.

(11_PET_085) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.

(11_POS_291) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne.

Texte du Grand Conseil:

Rapport (pdf, 49 Ko) trimestriel de la Commission des finances au 31.05.12.