Envoi du jeudi 7 juin 2012
Ordre du jour (pdf, 64 Ko) de la séance du 12 juin 2012
Planification à 2 semaines (pdf, 169 Ko) des objets à traiter
Liste des objets et des commissions nommées (pdf, 213 Ko) No 11 - Mai 2012
Dépôts du mardi 5 juin 2012 :
(11_INT_645) (pdf, 237 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant la restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlement de la Poste suisse?
(11_RES_054) (pdf, 59 Ko) Résolution Vassilis Venizelos et consorts concernant la Convention internationale sur les droits des paysans
(11_QUE_028) (pdf, 56 Ko) Simple question Claudine Dind - Comment et avec quel financement les rivières sinistrées sont-elles "reconstruites" ?
(11_POS_304) (pdf, 196 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics
(11_PET_087) (pdf, 69 Ko) Pétition intitulée "Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare"
(11_PET_088) (pdf, 128 Ko) Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes
(11_MOT_163) (pdf, 27 Ko) Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public
Tableau comparatif à l'issue du 1er débat (pdf, 30 Ko)sur l'objet suivant : (437) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
Rapports de commissions :
(RC-476) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission des finances chargées d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de décret permettant aux collaborateurs de l'Autorité de surveillance des fondations ayant plus de 45 le 31 décembre 2011 de rester affiliés à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)
(RC-491) (pdf, 193 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO)