Envoi du lundi 9 janvier 2012

Textes du Conseil d'Etat:

(11_QUE_018) (pdf, 329 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Raphaël Mahaim - Inscription de la date des scrutins sur les enveloppes de vote

(11_INT_526) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020

(448) (pdf, 1.44 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, fatalité

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