Envoi du mercredi 28 mars 2012

Textes du Conseil d'Etat :

(11_INT_573) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises

(474) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER

(473) (pdf, 0.93 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'951'000.- pour financer les travaux de réaménagement et d'assainissement de la route cantonale 401b au droit de la halte LEB Vernand-Camarès sur le territoire des communes de Romanel-sur-Lausanne et de Lausanne et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageur de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B (11_INT_525) et
Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau nos 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs (11_INT_567)

(472) (pdf, 191 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire) et
Projets de lois modifiant
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
- la loi du 28 février 1956 sur les communes

(467) (pdf, 294 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance