Envoi du vendredi 21 décembre 2012
Ordre du jour de la séance du 8 janvier 2013 (pdf, 21 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 18 décembre 2012:
(12_PET_005) (pdf, 42 Ko) Pétition des logopédistes.
(12_PET_006) (pdf, 18.53 Ko) Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants.
(12_PET_007) (pdf, 24 Ko) Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj.
Rapports de commission:
(11_MOT_162) (pdf, 30 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges.
(11_MOT_162) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(11_PET_090) (pdf, 23 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur
(GC_048) (pdf, 43 Ko) Rapport annuel 2012 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande.
Textes du Conseil d'Etat:
(21) (pdf, 428 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne.
(12_INT_009) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables.
(12_INT_010) (pdf, 57 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore.
(12_INT_014) (pdf, 133 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?
(12_INT_018) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle LuisierBrodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée.
(12_INT_022 (pdf, 37 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement.
(12_INT_024) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ?
(12_INT_035) (pdf, 94 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ? et
- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ?
(11_PET_076) (pdf, 99 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper.