Envoi du jeudi 14 février 2013
Dépôts du mardi 12 février 2013:
(13_MOT_020) (pdf, 134 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!
(13_POS_018) (pdf, 342 Ko)Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980
(13_POS_019) (pdf, 232 Ko) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique
(13_POS_020) (pdf, 243 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage
(13_POS_021) (pdf, 240 Ko) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports
(13_POS_022) (pdf, 244 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques
(13_POS_023) (pdf, 199 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie
Rapport de commission:
(6) (pdf, 191 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau, et
- Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars "Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton "
Texte du Grand Conseil:
(4) (pdf, 14.87 Ko)Tableau miroir avant le 3ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
Textes du Conseil d'Etat:
(12_INT_021) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale
(12_INT_031) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ?
(12_INT_080) (pdf, 415 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ?
(12_INT_057) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ?
(12_INT_066) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ?