Envoi du jeudi 14 février 2013

Dépôts du mardi 12 février 2013:

(13_MOT_020) (PDF, 134 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!

(13_POS_018)  (PDF, 342 Ko)Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980

(13_POS_019) (PDF, 232 Ko) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique

(13_POS_020) (PDF, 243 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage

(13_POS_021) (PDF, 240 Ko) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports

(13_POS_022) (PDF, 244 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques

(13_POS_023) (PDF, 199 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie

Rapport de commission:

(6) (PDF, 191 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau, et
- Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars "Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton "

Texte du Grand Conseil:

(4)  (PDF, 14,87 Ko)Tableau miroir avant le 3ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)

Textes du Conseil d'Etat:

(12_INT_021) (PDF, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale

(12_INT_031) (PDF, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ?

(12_INT_080)  (PDF, 415 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ?

(12_INT_057) (PDF, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ?

(12_INT_066) (PDF, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ?

Partager la page