Envoi du jeudi 18 juillet 2013
Liste des objets et commissions nommées N°1 (pdf, 68 Ko) - Juillet 2013 (pdf)
Liste des objet en attente de traitement (pdf, 70 Ko) - Etat au 18 juillet 2013 (pdf)
Rapports de commissions:
(52) (pdf, 30 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) intitulée Centre d'appels téléphoniques (CAT).
(63) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt.
(12_PET_005) (pdf, 46 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition des logopédistes.
Textes du Conseil d'Etat:
(80) (pdf, 39 Ko) Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud.
(85) (pdf, 76 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)
et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292).
(86) (pdf, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).
(87) (pdf, 1.04 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN).
(12_INT_020) (pdf, 19.22 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers
(13_INT_111) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes.
(13_INT_117) (pdf, 18.41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais !
(13_INT_082) (pdf, 197 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Alexandre Rydlo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?" (13_INT_082).