Envoi du jeudi 5 septembre 2013

Ordre du jour de la séance du mardi 10 septembre 2013 (pdf, 23 Ko)(pdf)

Tableau des questions orales (pdf, 99 Ko) (pdf)

Liste des objets et commissions nommées N° 2 (pdf, 20 Ko) - août 2013 (pdf)

Dépôts du mardi 3 septembre 2013:

(13_INT_156) (pdf, 224 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration.

(13_INT_157) (pdf, 212 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée...

(13_MOT_028) (pdf, 172 Ko) Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS.

(13_RES_007) (pdf, 215 Ko) Résolution Philippe Randin et consorts - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande.

(13_QUE_011) (pdf, 59 Ko) Simple question Véronique Hurni - Peut-on espérer que les détenues vaudoises puissent avoir accès aux teintures capillaires ?

Rapports de commission:

(13_POS_032) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises.

Textes du Conseil d'Etat:

(89) (pdf, 32 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001).

(12_INT_017) (pdf, 90 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer – Nos policiers sont-ils maintenant agents de détention ? (12_INT_017).