Envoi du jeudi 20 février 2014
Liste des objets et commissions nommées N° 7 (pdf, 38 Ko) - Février 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 81 Ko) - Etat au 20.02.14 (pdf)
Dépôts du mardi 18 février 2014:
(14_INT_230) (pdf, 238 Ko) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels.
(14_INT_231) (pdf, 91 Ko)Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ?
(14_INT_232) (pdf, 257 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Votations du 9 février 2014 : Quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ?
(14_POS_059) (pdf, 181 Ko)Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton.
(14_QUE_019) (pdf, 57 Ko) Simple question Pierre-Yves Rapaz - Soutien du Conseil d'Etat du Gripen
Rapport de commission:
(13_PET_021) (pdf, 15.78 Ko) Rapport de la commission de haute surveillance du tribunal cantonal chargée d’examiner l’objet suivant: Pétition de Cocou Djossou
Textes du Grand Conseil:
(13_MOT_035) (pdf, 16.26 Ko) Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques.
(13_POS_052) (pdf, 20.00 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires.
Texte du Conseil d'Etat:
(13_QUE_009) (pdf, 14.69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Dominique-EllaChristin - Quel est l'état d'avancement du processus de régularisation du statut juridique de l'Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)?
(136) (pdf, 19.74 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois
(137) (pdf, 213 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l’aménagement de nouveaux locaux d’enseignement pour l’OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l’insertion professionnelle) sur le site de Bussigny