Envoi du jeudi 9 janvier 2014
Ordre du jour (pdf, 15.35 Ko) de la séance du mardi 14 janvier 2014 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 14.75 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 7 janvier 2014:
(14_INT_202) (pdf, 212 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ?
(14_INT_203) (pdf, 191 Ko) Interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un !
(14_INT_204) (pdf, 260 Ko) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ?
(13_INT_095) (pdf, 61 Ko) Détermination Jacques-André Haury sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz intitulée "Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les urgences du CHUV ?"
(13_INT_135) (pdf, 47 Ko) Détermination Christelle Luisier Brodard intitulée "Pour une prise en charge efficace des élèves perturbateurs" suite à la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ?"
Rapport de commission:
(100) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon.
Textes du Conseil d'Etat:
(109) (pdf, 40 Ko) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions.
(121) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804.