Envoi du jeudi 17 décembre 2015
Dépôts du mardi 15 décembre 2015:
(15_INT_462) (pdf, 96 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ?
(15_INT_463) (pdf, 233 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ?
(15_INT_464) (pdf, 167 Ko)Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ?
(15_POS_154) (pdf, 167 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?
(15_POS_155) (pdf, 167 Ko) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir !
(15_POS_156) (pdf, 177 Ko) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrant.
Rapport de commission:
(15_POS_131) (pdf, 24 Ko) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes.
Textes du Grand Conseil:
(15_POS_147) (pdf, 209 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois.
(15_POS_148) (pdf, 136 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?
Textes du Conseil d'Etat:
(14_INT_313) (pdf, 17.30 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ?
(15_INT_402) (pdf, 19.87 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités !
(15_INT_417) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ?
(15_PET_033) (pdf, 33 Ko)Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil relative à la suite donnée à la pétition (15_PET_033) en faveur de Fitim Gashi (57 signatures, 13 courriers de soutien).