Envoi du jeudi 26 mars 2015
Ordre du jour de la séance du mardi 31 mars 2015 (pdf, 23 Ko)
Dépôts du mardi 24 mars 2014 :
(15_MOT_063) (pdf, 237 Ko) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé
(15_RES_023) (pdf, 186 Ko) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes
(15_RES_024) (pdf, 188 Ko) Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent
Rapports de commission :
(211) (pdf, 63 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité, notamment les outils nécessaires à la taxation des personnes morales, et la maitrise des risques techniques du système d'information fiscal utilisé par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI)
(14_POS_083) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées
Textes du Conseil d'Etat :
(223) (pdf, 46 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154)
(14_INT_273) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS
(14_INT_320) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus
(14_INT_324) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?
(14_INT_308) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP
(14_INT_299) (pdf, 430 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !
(14_INT_303) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ?
Textes du Grand Conseil :
(15_MOT_062) (pdf, 19.13 Ko) Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022
(15_POS_106) (pdf, 22 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ?
(15_POS_107) (pdf, 15.40 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !
(15_INI_010) (pdf, 69 Ko) Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture