Envoi du jeudi 8 octobre 2015
Dépôts du mardi 6 octobre 2015:
(15_MOT_076) (pdf, 315 Ko) Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique
(15_INT_436) (pdf, 100 Ko) Interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ?
(15_QUE_038) (pdf, 64 Ko) Simple question Alexandre Berthoud et consorts - Plans directeur régionaux : quand la loi permettant une simplification du processus d'adoption pourra-t-elle être acceptée par le Grand Conseil et mise en vigueur ?
(15_INT_435) (pdf, 233 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi"
Textes du Conseil d'Etat :
(252) (pdf, 1.65 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et
- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à Dorigny
(253) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !
(254) (pdf, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne
(255) (pdf, 7.69 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014