Envoi du mercredi 13 mai 2015
Ordre du jour (pdf, 70 Ko) du mardi 19 mai 2015
Dépôts du mardi 12 mai 2015 :
(15_INT_385) (pdf, 133 Ko) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ?
(15_INT_386) (pdf, 103 Ko) Interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?
(15_INT_387) (pdf, 123 Ko) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités
(15_INT_388) (pdf, 149 Ko) Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?
(15_MOT_066) (pdf, 435 Ko) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité
Rapports de commissions :
(14_POS_093) (pdf, 29 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP)
(15_PET_030) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi.
Textes du Conseil d'Etat :
(14_INT_262) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit !
(15_INT_336) (pdf, 50 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts - La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ?
(12_PET_003) (pdf, 0.93 Mo) Rapport du Préfet Roy au mandat du Conseil d'Etat et réponse à la pétition (12_PET_003) "pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale"