Envoi du jeudi 27 octobre 2016
Ordre du jour de la séance du mardi 1er novembre 2016 (pdf, 17.38 Ko).
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 58 Ko) - état au 27 octobre 2016.
Rapports de commission :
(284) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques.
(313 (pdf, 33 Ko)nouvelle version) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Rapport du Procureur général sur l’activité du Ministère public pour l’année 2015
(315) (pdf, 79 Ko) Rapport de la commission thématique des systèmes d’information chargée d’examiner l’objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 13'036'200.- pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL)
(16_POS_158 min) (pdf, 47 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes !
(16_POS_177) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Postulat Jacques Perrin et consorts – Développer à Moudon un centre d’information et de formation en matière d’agriculture, de production et d’élevage BIO
(GC 209) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission de présentation chargée d’examiner l’objet suivant : Election complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2012-2017
(GC 210) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission de présentation chargée d’examiner l’objet suivant : Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017
Textes du Grand Conseil :
(16_MOT_095) (pdf, 49 Ko) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires.
(16_MOT_096) (pdf, 147 Ko) Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire.
(16_POS_195) (pdf, 17.06 Ko) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude.
(16_POS_196) (pdf, 33 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?
(16_POS_197) (pdf, 31 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ?
(16_POS_198) (pdf, 28 Ko) Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage.
(16_POS_199) (pdf, 28 Ko) Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ?
(16_POS_200) (pdf, 28 Ko) Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique