Envoi du jeudi 16 février 2017

Dépôts du mardi 14 février 2017:

(17_QUE_068) (pdf, 44 Ko) Simple question Lena Lio - Rejet de la RIE III fédérale : que devient la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise ?

(17_INT_670) (pdf, 86 Ko) Interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ?

(17_INT_671) (pdf, 115 Ko) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ?

(17_MOT_105) (pdf, 189 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions

Textes du Conseil d'Etat:

(16_INT_610) (pdf, 19.85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?

(16_INT_597) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ?

(16_INT_530) (pdf, 31 Ko)Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ?

(16_INT_596) (pdf, 27 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions...

(16_QUE_059) (pdf, 18.77 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin - A quand la réalisation de l'arrière gare à la station m2 des Croisettes à Epalinges ?

Rapports de commission:

(16_MOT_095) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires

(332) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules

(16_POS_197 et 16_POS_213) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants :
Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197)
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)