Envoi du vendredi 17 mars 2017

Rapports du Bureau :

(GC 223) (pdf, 3.51 Mo)Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de MM. Philipp Stauber et Günter Hanisch à l'encontre de la décision du 9 mars 2017 du Bureau électoral de la Commune de Lausanne, agissant comme Bureau du sous-arrondissement de Lausanne-Ville, déclarant la liste électorale déposée au nom de « UDC Union Démocratique du Centre » par M. Philipp Stauber nulle sur la base de l'art. 53, al. 4 LEDP

(RI_16_POS_161) (pdf, 15.81 Ko) Préavis du Bureau sur le rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale