Envoi du jeudi 28 juin 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 3 juillet 2018 (pdf, 42 Ko)
Liste des objets et des commissions nommées N° 16 - 14 juin 2018 (pdf, 81 Ko)
Dépôts du mardi 26 juin 2018 :
(18_INT_206) (pdf, 68 Ko) Interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ?
(18_INT_207) (pdf, 135 Ko) Interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ?
(18_INT_208) (pdf, 83 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?
(18_INT_209) (pdf, 84 Ko) Interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité
(18_INT_210) (pdf, 69 Ko) Interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ?
(18_INT_211) (pdf, 201 Ko) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ?
(18_INT_212) (pdf, 180 Ko) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex
(18_INT_213) (pdf, 207 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ?
(18_PET_020) (pdf, 66 Ko) Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie
(18_QUE_020) (pdf, 71 Ko) Simple question Pauline Tafelmacher et consort - Les petites haltes CFF de Lavaux (et ailleurs) sont-elles menacées ?
Rapports de commission :
(GC 058) (pdf, 227 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2017
(GC 054_maj) (pdf, 906 Ko) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2017
(GC 054_min) (pdf, 57 Ko) Rapport de la minorité de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2017
Textes du Conseil d'Etat :
(79) (pdf, 1.46 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe
(18_INT_136) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Agroscope de Changins : un "pouls filant" !
(18_INT_105) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ?
(18_INT_125) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ?
(17_INT_076) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ?
(17_INT_075) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ?
(18_INT_141) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ?
(17_INT_077) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ?
(17_INT_078) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Pour en finir avec le laxisme vaudois !
(17_INT_085) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ?
(17_INT_070) (pdf, 19.36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Renvoi des criminels étrangers : notre canton ... bon ou mauvais élève ?
(17_INT_005) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas !
(17_INT_008) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule !
(17_INT_006) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale !