Envoi du jeudi 4 janvier 2018

Ordre du jour (pdf, 19.63 Ko)de la séance du mardi 9 janvier

Planification à 3 semaines (pdf, 81 Ko)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 151 Ko) - état au 4 janvier 2018

 

Rapports de commission:

(GC 042) (pdf, 50 Ko) Election complémentaire de deux juges à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022

(GC 043) (pdf, 48 Ko) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022

(GC 044) (pdf, 47 Ko) Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2022

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