Envoi du lundi 19 novembre 2019

Rapport de commission:

(83) (pdf, 810 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV