Envoi du jeudi 10 janvier 2019

Ordre du jour de la séance du mardi 15 janvier 2019 (pdf, 108 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 8 - 13 décembre 2018 (pdf, 152 Ko)

Tableau des questions orales du mois de janvier 2019 (pdf, 681 Ko)

Dépôts du mardi 8 janvier 2019 :

(19_INT_277) (pdf, 129 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ?

(19_INT_278) (pdf, 86 Ko) Interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique

(19_INT_279) (pdf, 83 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire !

(19_INT_280) (pdf, 67 Ko) Interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière

(19_MOT_067) (pdf, 236 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.

(19_MOT_068) (pdf, 235 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

(19_MOT_069) (pdf, 209 Ko) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

(19_MOT_070) (pdf, 180 Ko) Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne

(19_POS_102) (pdf, 213 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais !

(19_POS_103) (pdf, 198 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud

(16_INT_601) (pdf, 45 Ko) Détermination Etienne Räss sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?

Textes du Grand Conseil :

(18_POS_091) (pdf, 180 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !

(18_POS_094) (pdf, 165 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout

(18_POS_087) (pdf, 195 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019

(57) (pdf, 141 Ko) Tableau miroir avant 1er débat de l'objet : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102)

Rapports de commission :

(18_MOT_045) (pdf, 698 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle

(18_POS_056) (pdf, 156 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur !

Textes du Conseil d'Etat :

(18_RES_019) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise.

(17_INT_677) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Alexandre Rydlo sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap

(116) (pdf, 1.06 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démitriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496)

(118) (pdf, 1.07 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'834'000.- pour financer la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal n° 309 « Vennes » à Lausanne

(119) (pdf, 1.79 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO