Envoi du jeudi 31 janvier 2019

Dépôts du mardi 29 janvier 2019 :

(19_INT_292) (pdf, 91 Ko) Interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ?

(19_INT_293) (pdf, 66 Ko) Interpellation Philippe Liniger - Agissons ensemble

(19_INT_294) (pdf, 161 Ko) Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour que les directives anticipées soient respectées

(19_INT_295) (pdf, 91 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ?

(19_INT_296) (pdf, 184 Ko) Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - A la veille de Pâques, faut-il teindre les oeufs ou le poulailler mobile ?

(19_INT_297) (pdf, 86 Ko) Interpellation Léonore Porchet - Grève des femmes*, grève féministe : quels droits pour les collaboratrices de l'Etat de Vaud ?

(19_INT_298) (pdf, 147 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Nouvelle catastrophe écologique dans le sud-est du Brésil : peut-on s'en VALE les mains ?

(19_INT_299) (pdf, 66 Ko) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Hôpital Riviera-Chablais : fête d'inauguration ou fête de départ ?

(19_MOT_077) (pdf, 292 Ko)Motion Nicolas Croci Torti et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois

(19_RES_021) (pdf, 50 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil

(19_RES_022) (pdf, 188 Ko) Résolution Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Ligne TGV Lausanne-Vallorbe-Dijon-Paris : bis repetita ?

(19_RES_023) (pdf, 202 Ko) Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale.

(19_QUE_031) (pdf, 50 Ko) Simple question Philippe Vuillemin - Des soins palliatifs à bien plaire ?

(19_PET_027) (pdf, 789 Ko) Pétition - Maman je veux vivre

Textes du Grand Conseil :

(19_POS_103) (pdf, 140 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud

(19_MOT_067) (pdf, 171 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.

(19_MOT_068) (pdf, 170 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

(19_MOT_069) (pdf, 142 Ko) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

(19_MOT_070) (pdf, 147 Ko) Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne

(19_MOT_071) (pdf, 169 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise

(19_MOT_072) (pdf, 162 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées !

(19_MOT_073) (pdf, 192 Ko) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable

(67) (pdf, 167 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF)

Rapports de commission :

(42 min) (pdf, 190 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique

(101) (pdf, 685 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 10, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et cutlurelles de ne pas être assujetties à la TVA (17_INT_022)

(18_MOT_028) (pdf, 221 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?

(16) (pdf, 190 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman

(67) (pdf, 161 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF)

(GC 088) (pdf, 168 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

Textes du Conseil d'Etat :

(18_INT_100) (pdf, 151 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ?

(18_INT_164) (pdf, 156 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise !

(18_INT_223) (pdf, 166 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ?

(18_INT_243) (pdf, 168 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud

(18_INT_235) (pdf, 184 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - La transparence dans les actes

Envoi du jeudi 31 janvier 2019

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