Envoi du jeudi 17 septembre 2020
Ordre du jour de la séance du mardi 22 septembre 2020 (pdf, 118 Ko)
Liste des objets et des commissions nommées N° 3 - 3 septembre 2020 (pdf, 164 Ko)
Les dépôts du mardi 15 septembre sont désormais disponible sur la page de la séance (sous point 2)
Textes du Grand Conseil :
(20_POS_221) (pdf, 156 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?
(20_POS_222) (pdf, 183 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations
(20_POS_224) (pdf, 189 Ko) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas
(20_MOT_157) (pdf, 181 Ko) Motion Maurice Neyroud et consort - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.
(20_MOT_159) (pdf, 183 Ko) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes
Rapports de commission :
(19_POS_175) (pdf, 160 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.
(207 maj) (pdf, 169 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004)
(207 min) (pdf, 113 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004)
(239) (pdf, 156 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239)
Textes du Conseil d'Etat :
(20_INT_443) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème.
(20_QUE_085) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Dylan Karlen - L'Etat prend-il à sa charge la protection de son personnel enseignant ?