Envoi du jeudi 1er octobre 2020
Ordre du jour du mardi 6 octobre 2020 (pdf, 116 Ko)
Liste des objets et des commissions N° 4 - 17 septembre 2020 (pdf, 196 Ko)
Les dépôts du mardi 29 septembre sont désormais disponible sur la page de la séance (sous point 2).
Textes du Grand Conseil :
(20_MOT_5) (pdf, 155 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière
(20_INI_1) (pdf, 193 Ko) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !
(20_INI_026) (pdf, 282 Ko) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.
Rapports de commission :
(190) (pdf, 317 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238)
(20_MOT_144) (pdf, 137 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !
(237) (pdf, 179 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz
Textes du Conseil d'Etat :
(20_LEG_55) (pdf, 2.71 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sur le « Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
(20_INT_490) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ?
(20_INT_471) (pdf, 132 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques
(20_INT_489) (pdf, 127 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ?
(20_INT_437) (pdf, 144 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) : ça va vraiment mieux ?
(20_QUE_100) (pdf, 121 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ?