Envoi du jeudi 20 août 2020

Textes du Grand Conseil :

(20_MOT_139) (pdf, 124 Ko) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

(20_MOT_144) (pdf, 139 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !

(20_MOT_146) (pdf, 120 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

(20_MOT_147) (pdf, 118 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

(20_POS_206) (pdf, 157 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

(20_POS_207) (pdf, 152 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

(20_POS_209) (pdf, 121 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.

(20_POS_210) (pdf, 139 Ko) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !

(20_POS_211) (pdf, 149 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?

Rapports de commissions :

(GC 140) (pdf, 1.20 Mo) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2019.

(GC 155) (pdf, 166 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022

(GC 156) (pdf, 167 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022

(20_POS_189) (pdf, 231 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ?

(20_MOT_131) (pdf, 243 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton

(20_PET_042 maj) (pdf, 168 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen

(20_PET_042_min) (pdf, 167 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen

(19_POS_143) (pdf, 217 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur !

(20_POS_196) (pdf, 219 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?

(19_PET_040) (pdf, 150 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour un carrefour du Pontet à Ecublens sans interférence avec le m1

(20_INI_023 maj) (pdf, 709 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

(20_POS_197) (pdf, 709 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !

(19_POS_178) (pdf, 676 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant

(19_MOT_091) (pdf, 248 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.

(19_POS_177) (pdf, 218 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free

(19_POS_179) (pdf, 219 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico-légal suite à une agression sexuelle.

(193) (pdf, 689 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 12'554'000 pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l’entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis

Textes du Conseil d'Etat :

(241) (pdf, 179 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat

(242) (pdf, 195 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de Correction Fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de proetction contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville

(243) (pdf, 444 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny

(245) (pdf, 93 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

(247) (pdf, 658 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé.

(248) (pdf, 451 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat)

(249) (pdf, 818 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL)

Envoi du jeudi 20 août 2020

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