Envoi du jeudi 22 octobre 2020
Ordre du jour du mardi 27 octobre 2020 (pdf, 99 Ko)
Liste des objets et des commissions nommées N° 5 - 1er octobre 2020 (pdf, 169 Ko)
Planification à 3 semaines - 27 octobre, 3 et 10 novembre 2020 (pdf, 168 Ko)
Liste des objets en attente de traitement - Etat au 22 octobre 2020 (pdf, 227 Ko)
Rapports de commissions :
(19_MOT_113) (pdf, 153 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques
(20_POS_194_maj) (pdf, 146 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale
(20_MOT_138) (pdf, 152 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs.
(20_MOT_146) (pdf, 160 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.
(20_MOT_147) (pdf, 160 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.
(20_REP_57) (pdf, 108 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (GC 140)
(20_PAR_8) (pdf, 126 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Cendrine Cachemaille et Sylvie Pittet Blanchette
(20_POS_220) (pdf, 195 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée !
(247) (pdf, 147 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé.
(20_MOT_132) (pdf, 153 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !
(249) (pdf, 144 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL)
(231) (pdf, 179 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique pour les années 2020 et 2021
(250) (pdf, 155 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de decréts accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal.
(20_LEG_690010 maj) (pdf, 165 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer
(20_LEG_690010 min) (pdf, 122 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer
(236) (pdf, 157 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites
(20_POS_208) (pdf, 153 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur
(20_MOT_145) (pdf, 151 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !
(173) (pdf, 133 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux
Textes du Conseil d'Etat :
(20_REP_33) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marc-Olivier Buffat - Obligation légale de signaler une personne infectée ? (20_QUE_2)
(20_REP_12) (pdf, 51 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Patrick Simonin - Offre ferroviaire 2050 : Eclépens – Eclépens Gare, un chaînon manquant du réseau régional ? (20_QUE_101)
(20_REP_32) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Subventions fédérales CoVid et réseaux d’accueil de jour (20_QUE_1)
(20_REP_11) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Indemnités extraordinaires aux apprentis réquisitionnés durant la crise COVID : encore un ciblage peu adéquat (20_QUE_097)
(20_QUE_099) (pdf, 52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Valérie Induni - Comment l'affaire des tags sexistes envers une enseignante a-t-elle été traitée par l'établissement scolaire et la DGEO ?
(19_INT_311) (pdf, 83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ?
(20_REP_57) (pdf, 163 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019(GC 140)
(20_INT_20) (pdf, 145 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables ?