Envoi du jeudi 30 avril 2020
Liste des objets et des commissions nommées N° 11 - 12 mars 2020 (pdf, 179 Ko)
Liste des objets et des commissions nommées N° 12 - 28 avril 2020 (pdf, 148 Ko)
Texte du Grand Conseil :
(GC 145) (pdf, 695 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017-2022
Rapports de commissions :
(GC 141) (pdf, 640 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO
(GC 144) (pdf, 63 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
(180) (pdf, 290 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour la modernisation des infrastructures stationnaires de la Cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)
(199) (pdf, 756 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples)
(210) (pdf, 108 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens.
(19_MOT_094) (pdf, 262 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !
(19_MOT_115) (pdf, 86 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!
Textes du Conseil d'Etat :
(227) (pdf, 81 Ko) Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations
(19_INT_308) (pdf, 199 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ?
(19_INT_425) (pdf, 204 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ?
(20_QUE_068) (pdf, 135 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Julien Cuérel - Quelle répartition des 18.5 millions ?
(20_QUE_071) (pdf, 139 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière