Envoi du jeudi 4 juin 2020

Ordre du jour de la séance du mardi 9 juin 2020 (pdf, 144 Ko)

 

Rapports de commission :

(200) (pdf, 262 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV

(227) (pdf, 155 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations

(19_POS_114) (pdf, 672 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes

(19_POS_161) (pdf, 670 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?

 

Textes du Conseil d'Etat :

(217) (pdf, 4.35 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024) et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil 
- à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (19_INT_382)
- à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (19_INT_303)

(234) (pdf, 643 Ko) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat

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