Envoi du lundi 26 octobre 2020

Rapports de commission : 

(164 min) (pdf, 130 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret et Préavis du Conseil d’Etat sur l’Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d’Etat vaudois d’intervenir auprès des autorités fédérales afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d’assurance-maladie (19_INI_015)

(179) (pdf, 149 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française