Envoi du jeudi 10 décembre 2009
Ordre du jour (pdf, 28 Ko) des séances des 15 et 16 décembre 2009 (format pdf)
Liste des objets et commissions nommées N°4 (pdf, 82 Ko) - Décembre 2009 (format pdf)
Dépôts des 8 et 9 décembre 2009:
(09_INI_029) (pdf, 93 Ko) Initiative constitutionnelle Fabienne Despot demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y compléter l'article 63a - Pour une école à journée continue aux coûts supportables
(09_INT_312) (pdf, 29 Ko) Interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique
(09_INT_313) (pdf, 31 Ko) Interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché
(09_INT_314) (pdf, 31 Ko) Interpellation Claude Schwab concernant l'organe cantonal de contrôle des films - Apocalypse now
(09_INT_315) (pdf, 29 Ko) Interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD
(09_POS_168) (pdf, 101 Ko) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études
Rapports de commission:
(225) (pdf, 17.34 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975
(229) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
Projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens)
(244) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission thématique des systèmes d'information chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décrets
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et
à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication.
(09_MOT_075) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission thématique de la politique familiale chargée d'étudier l'objet suivant:
Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison
(09_PET_033) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'étudier l'objet suivant:
Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers
Réponse du Conseil d'Etat:
Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko) aux pétitions en faveur de Mme Genet Douno (09_PET_029) et de M. Blerim Llabjani (09_PET_031)