Envoi du jeudi 11 février 2010
Ordre du jour (pdf, 17.22 Ko) de la séance du mardi 16 mars 2010 (format pdf)
Dépôts du mardi 2 février 2010:
(10_INI_033) (pdf, 326 Ko) Iitiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes.
(10_INT_335) (pdf, 24 Ko) Interpellation Martine Fiora-Guttmann concernant la disparition programmée d'un Consulat au service d'une communauté de 54'000 personnes.
(10_INT_336) (pdf, 35 Ko) Interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts.
(10_INT_337) (pdf, 23 Ko) Interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants.
(10_INT_338) (pdf, 21 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer au nom du Centre droite vaudois concernant la loi sur les écoles de musique, demandant quels sont les moyens pour sortir de l'impasse.
(10_INT_339) (pdf, 17.82 Ko) Interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts.
(10_INT_340) (pdf, 33 Ko) Interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense.
(10_POS_176) (pdf, 80 Ko) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC.
(10_POS_177) (pdf, 111 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.
(10_POS_178) (pdf, 99 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments.
(10_POS_179) (pdf, 87 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée.
(10_POS_180) (pdf, 119 Ko) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs.
(10_RES_030) (pdf, 82 Ko) Résolution Olivier Feller et consorts invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010.
Rapports de commission:
(GC_122) (pdf, 23 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election du Procureur général.
(39_COMPL) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement.
(241) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales et la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement.
(248) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV.
(252) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACV
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise".
(255) (pdf, 23 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de :
- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire
- loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud.
(255) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(258) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décret
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens
et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? »
(09_MOT_079) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton.
(09_POS_138) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison.
(09_POS_146) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois.
(09_POS_151) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes.