Envoi du jeudi 12 mars 2009
Ordre du jour (pdf, 20 Ko) de la séance du 17 mars 2009 (format pdf)
(09_INI_016) (pdf, 87 Ko) Initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le canton de Vaud la recherche de renseignements par des entreprises privées.
(09_INT_201) (pdf, 25 Ko) Interpellation François Brélaz concerant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare.
(09_INT_202) (pdf, 28 Ko) Interpellation Albert Chapalay concernant la mise en conformité des passages à niveau sur les lignes de chemin de fer.
(09_INT_203) (pdf, 22 Ko) Interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons.
(09_INT_204) (pdf, 25 Ko) Interpellation Stéphanie Apothéloz au nom du groupe socialiste concernant la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009.
(09_POS_123) (pdf, 74 Ko) Postulat Philippe Ducommun et consorts demandant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables.
(09_POS_124) (pdf, 88 Ko) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles.
(09_POS_125) (pdf, 76 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable.
(09_RES_015) (pdf, 72 Ko) Résolution Claudine Dind et consorts demandant un plan de transport avant l'ouverture de gravières.
(110) (pdf, 198 Ko) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP). Tableau après le 1er débat.
(GC 92) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commision de présentation - Election complémentaire de douze assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
(137) (pdf, 34 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations).
(142) (pdf, 102 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche).
(146) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l’établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l’acquisition d’une surface de terrain de 20'000 m2 à prélever sur la parcelle n° 371 du cadastre de la Commune de Palézieux.
(08_MOT_056) (pdf, 33 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux.
(08_POS_083) (pdf, 18.66 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil.