Envoi du jeudi 16 avril 2009
Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du 21 avril 2009 (format pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 56 Ko) jusqu'à la période N°17 (format pdf)
(08_MOT_053) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage.
(08_MOT_055) (pdf, 26 Ko) Rapport de la majorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes.
(08_MOT_055) (pdf, 31 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(06_PET_089) (pdf, 105 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition concernant l'abrogation de l'arrêté du 16 juin 1952 du Conseil d'Etat, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948 (R 1952, p. 202).
(13/127) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'eaminer les objets suivants:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.
Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.
(83) (pdf, 217 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi
- sur la médiation administrative;
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents et
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
(116) (pdf, 109 Ko) Rapport N°1 de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois
- d’introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;
- sur le ministère public;
- sur les contraventions ;
et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance.
(123) (pdf, 54 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examnier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique
(123) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(145) (pdf, 18.92 Ko) Rapport de la Commision thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 2008.
(152) (pdf, 31 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)