Envoi du jeudi 22 janvier 2009
Ordre du jour (pdf, 72 Ko) de la séance du mardi 27 janvier 2009 (format pdf)
(08_POS_071) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission ( Postulat M. Cornut, politique cantonale en matière de service public des automobiles).
(08_POS_087) (pdf, 19.58 Ko) Rapport de la majorité de la commission (Postulat J.-M. Dolivo, discrimination à l'embauche des migrants).
(09_RES_013) (pdf, 59 Ko) Résolution M.-O. Buffat (regroupement des activités TV, radio et web).
(09_MOT_059) (pdf, 81 Ko) Motion N. Rochat (extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux).
(09_INT_179) (pdf, 21 Ko) Interpellation J.-A. Haury (avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton).
(09_POS_110) (pdf, 88 Ko) Postulat V. Venizelos (réforme de l'impôt foncier).
(09_POS_111) (pdf, 79 Ko) Postulat Ph. Martinet (enclaves résidentielles fermées).
(122) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission (EMPD, denrées alimentaires).
(08_MOT_040) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission (Motion J.-J. Truffer pour un canton plus mobile).
(08_MOT_047 et 08_MOT_048) (pdf, 43 Ko) Rapoport de la commission (Motion Ph. Ducommun sur l'enseignement de la natation et motion P. Volet sur le soution aux infrastructures sportives).
Liste des objets et des commissions nommées (pdf, 80 Ko), période N° 16, mai 2009 (format pdf)