Envoi du jeudi 24 septembre 2009
Ordre du jour (pdf, 26 Ko) de la séance du mardi 29 septembre 2009 (pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 71 Ko) (pdf, état au 22 septembre 2009)
(09_INI_024) (pdf, 81 Ko) Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire
(09_INT_285) (pdf, 73 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac
(09_INT_286) (pdf, 95 Ko) Interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180°
(09_RES_023) (pdf, 19.79 Ko) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du Groupe UDC - Soutien à l'agriculture vaudoise
(09_RES_024) (pdf, 16.90 Ko) Résolution Bernard Borel souhaitant que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Conseil fédéral pour soutenir les justes revendications des paysans producteurs de lait, et ce pour défendre la survie d'exploitations agricoles nécessaire à la souveraineté alimentaire et l'agriculture de proximité
(220) (pdf, 501 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne
(226) (pdf, 141 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semi-détention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne
(227) (pdf, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004
(229) (pdf, 91 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
Projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens)
(230) (pdf, 89 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette
(231) (pdf, 47 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique