Envoi du jeudi 29 octobre 2009
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 3 novembre 2009 (pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 71 Ko) (pdf, état au 28 octobre 2009)
Dépôts du mardi 27 octobre 2009:
(09_INI_026) (pdf, 83 Ko) Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal)
(09_INT_293) (pdf, 19.72 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les mineurs et la procédure de poursuite
(09_INT_294) (pdf, 24 Ko) Interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat pourrait faire entendre sa voix relativement au PALM
(09_POS_160) (pdf, 81 Ko) Postulat Jean-François Cachin et consorts intitulé Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601
(09_POS_161) (pdf, 96 Ko) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises
(09_RES_027) (pdf, 83 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du FIR - Forum Interparlementaire Romand intitulée Pour qu'Eurodyssée soit aussi une histoire suisse
Rapports de commissions:
(125 bis) (pdf, 30 Ko) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPL modifiant la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud
(125 bis) (pdf, 28 Ko) Rapport de la minorité de la commission des finances
(183) (pdf, 17.54 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.
(214) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995
(GC_113) (pdf, 192 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport d'activité 2009 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2