Envoi du jeudi 5 mars 2009

Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du 10 mars 2009 (format pdf)

Liste des objets en suspens (pdf, 55 Ko) - Jusqu'à la période N° 17 (format pdf)

(98) (pdf, 16.90 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du1 7 novembre 1975 - Tableau après le 1er débat.

(104) (pdf, 38 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétence nécessaires à cet effet.

(115) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation.

(156) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat.

(08_INI_014) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics.

(08_MOT_045) (pdf, 32 Ko) Rapport de la minorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité.

(08_MOT_056) (pdf, 31 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux.

(08_PET_026) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010.

(09_POS_109) (pdf, 38 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP).
(09_POS_109) (pdf, 19.21 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(09_INI_015) (pdf, 88 Ko) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière.

(09_INT_196) (pdf, 31 Ko) Interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers.

(09_INT_197) (pdf, 60 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune.

(09_INT_198) (pdf, 103 Ko) Interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton.

(09_INT_199) (pdf, 34 Ko) Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche.

(09_INT_200) (pdf, 38 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques.

(09_MOT_066) (pdf, 78 Ko) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable.

(09_MOT_067) (pdf, 75 Ko) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable.

(09_MOT_068) (pdf, 73 Ko) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie.

(09_POS_119) (pdf, 108 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud.

(09_POS_120) (pdf, 74 Ko) Postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manœuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS.

(09_POS_121) (pdf, 94 Ko) Postulat Yves Ferrari  au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique.

(09_POS_122) (pdf, 75 Ko) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire !

(09_RES_014) (pdf, 60 Ko) Résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée Médecins généralistes - désamorçons le conflit !