Envoi du jeudi 7 mai 2009
Ordre du jour (pdf, 20 Ko) de la séance du mardi 12 mai 2009 (fomat pdf)
Liste des objets et commissions nommées (pdf, 90 Ko) N°3, période N° 17, juin 2009 (format pdf)
(GC 96) (pdf, 30 Ko) Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008.
(83) (pdf, 33 Ko) Projet de loi sur la médiation administrative: tableau comparatif après le 1er débat.
(112) (pdf, 96 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur plusieurs motions et réponses à diverses interpellations.
(116) (pdf, 87 Ko) CODEX_2010: tableau comparatif après le 1er débat.
(152) (pdf, 19.81 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).
(09_INI_019) (pdf, 74 Ko) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003.
(09_INT_238) (pdf, 29 Ko) Interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes.
(09_INT_239) (pdf, 69 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux.
(09_INT_240) (pdf, 82 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les salaires impayés pour 23 collaborateurs du chantier du m2 et demandant à qui revient la responsabilité du versement et quid de la responsabilité des collectivités publiques dans le respect de l'application des conditions de travail.
(09_INT_241) (pdf, 19.58 Ko) Interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial.
(09_INT_242) (pdf, 68 Ko) Interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin.
(09_INT_243) (pdf, 22 Ko) Interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes.
(09_INT_244) (pdf, 20 Ko) Interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.
(09_INT_245) (pdf, 22 Ko) Interpellation Béatrice Métraux intitulée Quels coûts pour quelle police ?
(09_MOT_055) (pdf, 26 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes.
(09_MOT_059) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton.
(09_POS_111) (pdf, 19.10 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud