Envoi du jeudi 9 décembre 2010

Ordre du jour (pdf, 85 Ko) des séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010 (pdf)$

Liste des objets et commissions nommées N° 5 (pdf, 86 Ko) - Novembre 2010 (pdf)

Dépôts des mardi 7 et mercredi 8 décembrfe 2010:

(10_INT_465) (pdf, 86 Ko) Interpellation Roxanne Meyer Keller et consorts - Ecole professionnelle intercantonale de la Broye (EPIB).

(10_INT_466) (pdf, 22 Ko) Interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - La Télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ?

(10_MOT_120) (pdf, 88 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC concernant le fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle.

(10_MOT_121) (pdf, 22 Ko) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la Loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman.

(10_MOT_122) (pdf, 84 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles.

(10_MOT_123) (pdf, 109 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac.

(10_PET_061) (pdf, 16.50 Ko) Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne.

(10_POS_226) (pdf, 121 Ko) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes LIB et RAD pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois.

Rapport de commission:

(346) (pdf, 19.36 Ko) Rapport de la Comission thématique familiale chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012).