Envoi du lundi 23 février 2009
(08_INT_075) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Miéville et consorts - L'approvisionnement du Canton de Vaud en énergie électrique est-il assuré ? (08_INT_075)
- Jean-Christophe Schwaab et consorts - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80 km du canton ? (08_INT_111)
- Yves Ferrari - ATEL et EOS une fusion sans fission ! (08_INT_109)
- Vassilis Venizelos - L'atome par dessus les montagnes et le peuple par dessous la jambe (08_INT_128).
(08_INT_126) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au nom du groupe UDC concernant la crise des marchés financiers et la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud CPEV.
(08_INT_127) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône.
(08_INT_135) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton.
(08_INT_140) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia.
(09_MOT_060) (pdf, 102 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR) .
(09_MOT_061) (pdf, 114 Ko) Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires.
(09_MOT_062) (pdf, 93 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables.
(09_POS_110) (pdf, 110 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier.
(09_POS_115) (pdf, 95 Ko) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.