Envoi du lundi 29 août 2010
(323) (pdf, 1.06 Mo) Exposé des motifs etprojet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires.
(324) (pdf, 198 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
(09_INT_246) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal.
(09_INT_317) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible.
(10_INT_354) (pdf, 81 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier.
(10_INT_355) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales.
(10_INT_357) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire.
(10_INT_365) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique.
(10_INT_368) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents ?
(10_INT_369) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant la politique des clandestins "Ne pas faire ignorer à la main droite ce que fait la main gauche".
(10_INT_372) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz relative aux sans-papiers : les directives de l'ODM sont-elles respectées par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire ?
(10_INT_373) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009 ?
(10_INT_377) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Violence dans les bals de jeunesse, quelles mesures prendre pour rétablir la confiance et assurer la pérennité ?