Envoi du lundi 29 novembre 2010

(10_MOT_114) (pdf, 27 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP).

(10_MOT_115) (pdf, 50 Ko) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes.

(10_MOT_116) (pdf, 20 Ko) Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire.