Envoi du lundi 30 mars 2009

(09_INI_015) (pdf, 130 Ko) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière.

(09_MOT_066) (pdf, 84 Ko) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable.

(09_MOT_067) (pdf, 103 Ko) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. 

(09_MOT_068) (pdf, 81 Ko) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie.

(09_POS_121) (pdf, 106 Ko) Postulat Yves Ferrari  au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique.

(09_POS_122) (pdf, 93 Ko) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire !

(09_POS_124) (pdf, 104 Ko) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles

(09_POS_125) (pdf, 86 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable