Envoi du lundi 6 juillet 2009

(196) (pdf, 65 Ko) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum"

(08_INT_144) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat concernant la Caisse de pension de la ville de Lausanne et les incidences pour les finances de l'Etat de Vaud

(09_INT_195) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL

(09_INT_205) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois

(09_INT_206) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel

(09_INT_208) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches

(09_INT_210) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude

(09_INT_212) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO

(09_INT_244) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité

(09_POS_134) (pdf, 119 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique

(09_POS_135) (pdf, 105 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose