Envoi du mardi 16 février 2010

Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations:
(09_INT_231) (pdf, 31 Ko) Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud
et
(09_INT_319) (pdf, 31 Ko) Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS.

(09_INT_292) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA).

(09_INT_294) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM.

(10_INT_332) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud.