Envoi du mardi 21 septembre 2010
(GC_132) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2009.
(10_INT_352) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois ?
(10_INT_358) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ?
(10_INT_371) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics - Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz.
(10_INT_375) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ?
(10_INT_379) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt.
(10_INT_381) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard : des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ?
(10_INT_387) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans!
(10_INT_392) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?"
(10_INT_396) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011.
(10_QUE_013) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'installations de production de biogaz