Envoi du mardi 23 novembre 2010

(345) (pdf, 779 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales.

(346) (pdf, 39 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012).

(347) (pdf, 427 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée.

(10_INT_402) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise?"

(10_QUE_012) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet.