Envoi du mardi 24 février 2009

(GC_88) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil

(GC_89) (pdf, 19.40 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la proposition écrite Jacques Neirynck et consorts demandant au Grand Conseil la création d'une commission thématique pour la formation

(153) (pdf, 55 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune.

(155) (pdf, 152 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l’Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 – 2007) et réponse du CE à l’interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral – Organisation de l’OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législatives ?

(157) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne