Envoi du mardi 24 mars 2009

(159 (pdf, 28 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

(165 (pdf, 28 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv)

(RI-05_MOT_102 (pdf, 35 Ko)) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique.

(09_MOT_063 (pdf, 90 Ko)) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés

(09_MOT_064 (pdf, 149 Ko)) Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé

(09_POS_117 (pdf, 108 Ko)) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi

(08_INT_114 (pdf, 68 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans

(08_INT_150 (pdf, 38 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale

(08_INT_155 (pdf, 40 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant ce qui se passe à Frambois, antichambre de l'expulsion